Statuts de l’Association

Ces statuts annulent et remplacent ceux établis lors de la création de l’association Place au Vélo en 1994.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PLACE AU VELO.

Cette association est membre de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

La défense des droits des cyclistes utilitaires, des cyclotouristes et de l’environnement dans la ville de 53000 LAVAL et son agglomération, face aux pouvoirs publics.

La promotion de la bicyclette, de la marche à pied, des transports en commun en tant que moyens de déplacements à l’intérieur de la ville de 53000 LAVAL et de son agglomération de telle sorte que tous les espaces de circulation leur soient prioritairement réservés.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé 64, rue Prosper Mérimée 53000 LAVAL.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur dispensés de cotisation en raison des services rendus à l’association.
  • Membres actifs ou adhérents à jour de cotisation.
  • De personnes morales devant payer une cotisation égale à deux fois la cotisation de base.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – COTISATIONS

Le montant de la cotisation est fixé chaque année en assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit ou entendu par les membres du bureau.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, les dons manuels et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration.

Les membres de l’association sont convoqués par lettre simple quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente un rapport moral relatif à l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Un seul pouvoir de représentation pourra être donné par un adhérent à un autre.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris pour l’élection des membres du conseil d’administration sauf si un adhérent sollicite un vote à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à sa demande ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association ou toute cause exprimée devant trouver une solution urgente.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans les formes prévues lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de douze membres au plus élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Dans l’intérêt de l’association, un membre du conseil d’administration pourra être coopté en plus des membres élus ; cette nomination devant être entérinée lors l’assemblée générale ordinaire et ainsi revu le nombre des membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées soit à main levée soit à bulletin secret à la demande de l’un des membres du conseil. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret si cela est demandé, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le président est habilité à représenter l’association pour tous les actes de la vie civile et à agir en justice dans le strict objet de l’association sur décision du conseil d’administration qui pourra être consulté individuellement par voie électronique à charge d’en référer à celui-ci à sa plus prochaine réunion.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblé générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale.

Statuts adoptés à l’assemblée générale extraordinaire du vendredi 13 décembre 2013.